Depuis novembre 2007, le diagnostic gaz est obligatoire si vous souhaitez vendre un bien immobilier. Pour ce qui est de la location, celles conclues après juillet 2017 et dont le logement se trouve dans un immeuble construit avant 1975, l’obligation est également valable.
L’objectif du diagnostic gaz
Il est important de comprendre pourquoi ce diagnostic est vital. Il permet de limiter les risques de fuite qui émaneraient d’une installation défectueuse. Le gaz est extrêmement inflammable et très toxique. Si une fuite se manifeste, il devient dangereux aussi bien pour les habitants que pour l’immeuble.
En effet, le gaz contient dégageant une odeur très caractéristique. Il est facile de l’identifier en cas de fuite. Si vous avez un doute ou si vous sentez cette odeur, le premier réflexe est de couper le gaz, d’ouvrir la fenêtre et de ne surtout pas toucher les interrupteurs. Sortez de votre appartement ou maison et appelez les pompiers sans plus attendre.
Diagnostic gaz : des précisions sur son caractère obligatoire
La vente
Comme dit en introduction, le diagnostic gaz est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 lorsqu’un logement privatif (que ce soit une maison ou un appartement) est mis en vente sous certaines conditions. Le logement doit bénéficier d’une installation qui utilise le gaz naturel et cette installation doit avoir plus de 15 ans.
La location
Les baux conclus après le 1er juillet 2017 pour des locations situées dans des immeubles construits avant 1975 sont également soumis à cette obligation. De même pour les autres logements loués après le 1er janvier 2018.
Pour pouvoir mettre à la location ou à la vente ces biens immobiliers, vous devez faire effectuer un diagnostic gaz par un professionnel certifié. Pensez également à vérifier le caractère obligatoire ou non, selon les cas, des diagnostics amiante, plomb et dpe. Un même diagnostiqueur immobilier, s’il a les certifications, peut réaliser l’ensemble de ces diagnostics et vous réaliserez une économie.
Par qui faire réaliser un diagnostic gaz et à quel prix ?
Pour être valable, votre diagnostic gaz doit avoir été réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, le Comité français d’accréditation.
En termes d’estimation de prix, pour un appartement T3 il faudra compter entre 100 et 150€ pour le diagnostic gaz. En revanche, si vous demandez un devis pour l’ensemble des diagnostics obligatoires, cela pourrait vous revenir à 400€ pour le moins cher et 700 euros pour le plus coûteux.
Diagnostic gaz : le déroulement
Le diagnostiqueur se rend chez vous et analyse votre installation gaz en prenant en compte différents paramètres. A savoir :
- l’état des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
- l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires
- l’aménagement des endroits où fonctionnent les appareils à gaz.
Que risque-t-on par manquement ?
Le diagnostic gaz est à la charge du propriétaire du bien. Si vous n’effectuez pas ce diagnostic, des sanctions civiles peuvent vous être appliquées. Vous pouvez être saisi par le tribunal judiciaire pour vices cachés. L’acheteur potentiel peut demander une baisse du prix de vente, ou encore l’annulation totale de la vente.
La validité
Pour la mise en vente d’un logement, le diagnostic gaz est valable trois ans. Pour les locations cette validité s’étend sur 6 ans.
