Dans l’univers du diagnostic immobilier de Brest il existe différents types de diagnostics (amiante, plomb, termite, dpe). Certains sont obligatoires, d’autres facultatifs. Un arrêté du 2 juillet 2018 a décidé de renforcer les critères de certification des diagnostiqueurs immobiliers. De ce fait, les compétences, les formations et la surveillance des professionnels certifiés ont été renforcé. De plus, vous n’aurez pas les mêmes devoirs si vous êtes propriétaires, acheteur ou locataire d’un bien immobilier
Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente à Brest
Dans le Finistère et partout en France, est obligatoire le diagnostic :
- amiante, si le permis de construire a été délivré avant le 1 juillet 1997
- plomb, si l’immeuble date d’avant le 1er janvier 1949
- termite, si votre préfecture a décrété que vous êtes dans une zone infestée
- gaz, si votre installation de gaz a plus de 15 ans
- électrique, si votre installation a plus de 15 ans
- performance énergétique (DPE)
- assainissement : depuis le 1er janvier 2011
De plus, le certificat loi Carrez doit être présenté pour tous les biens en copropriété, sauf les garages, les caves ou les lots inférieurs à 8m².
Depuis le 1er juillet 2018, les vendeurs de biens immobiliers qui sont situés dans des zones à potentiel radon significatif doivent obligatoirement alerter les futurs acquéreurs. L’état des risques naturels et technologiques, si l’immeuble ou la maison sont placés dans une zone déclarée à risque, doit également être communiqué.
Le bruit est également contrôlé. Depuis le 1er juin 2020, les vendeurs et les bailleurs de biens qui se trouvent dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit ont pour devoir de communiquer l’état des nuisances sonores aériennes aux potentiels locataires ou propriétaires.
A noter que pour vendre une maison, le logement doit détenir un système de chauffage. S’il n’y en a pas ou si ce dernier ne fonctionne pas, c’est un manquement à l’obligation de délivrance. L’acquéreur peut alors obtenir une indemnisation de la part du vendeur.
Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location à Brest
Il y a certains diagnostics immobiliers qui doivent obligatoirement être réalisés avant de mettre en location un bien immobilier. On retrouve :
- le diagnostic plomb, obligatoire depuis août 2008, si l’immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949
- le diagnostic performance énergétique (DPE), obligatoire en France métropolitaine, en Guadeloupe et en Martinique
- l’état des risques naturels et technologiques, qui sont mentionnés sur l’imprimé ERP si vous êtes dans une zone à risques (il s’agit de l’état des risques et pollutions, des aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués)
- le diagnostic gaz, si l’installation a plus de 15 ans. Petite précision, l’obligation vaut pour les baux conclus à compter du 1er juillet 2017 pour les logements dont le permis de construire est antérieur à 1975, pour ceux conclus à compter du 1er janvier 2018 pour les logements construits après le 1er janvier 1975
- le diagnostic électrique, si l’installation a plus de 15 ans. Précision : pour les baux conclus à compter du 1er juillet 2017 pour les logements dont le permis de construire est antérieur à 1975 et pour les baux conclus à compter du 1er janvier 2018 pour les logements construits après le 1er janvier 1975
